Fonds Bell | Guides pratiques - Trousse juridique

Introduction

Le Fonds Bell s'est donné comme mandat d'offrir à l'industrie des nouveaux médias des outils pratiques de travail et de formation. C'est dans cet esprit que la trousse juridique a été conçue. Destinée aux producteurs de nouveaux médias, elle contient 12 exemples de contrats types accompagnés de notes et de commentaires. Ces documents permettront aux producteurs et à tous ceux qui ne sont pas avocats de reconnaître et de comprendre les problèmes légaux et les pratiques d'affaires propres à l'industrie des nouveaux médias au Canada. Ces principes légaux de base vous permettront de parler le même langage que votre conseiller juridique et vos partenaires d'affaires et ainsi réaliser des stratégies de négociation plus efficaces. Même si ces contrats types ont été préparés pour les producteurs de nouveaux médias qui font des demandes de financement au Fonds Bell, nous croyons qu'ils peuvent convenir aux productions de nouveaux médias en général.

Il s'agit d'un travail en constante évolution tout comme l’est le monde des nouveaux médias, il est donc normal que les principes juridiques changent et évoluent. Nous vous invitons à nous communiquer vos commentaires et suggestions.

Toutes ces ententes ont été préparées pour le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell par Remy Khouzam de l'étude Lussier & Khouzam. Voici donc quelques sages conseils de Remy Khouzam:

« Nous espérons que les contrats réunis dans la présente trousse juridique vous aideront dans la réalisation de vos objectifs. N’oubliez pas cependant qu’il s’agit de contrats types qui devront invariablement faire l’objet de modifications et d’ajustements afin de répondre à vos besoins précis et à la spécificité de chaque transaction. Bien que ces contrats et les commentaires qui y sont inclus puissent vous guider dans vos transactions, il est important de noter qu’ils ne constituent pas des conseils juridiques et qu’à cette fin, il est toujours recommandé de consulter un avocat. Pour toute question ou commentaire, n’hésitez pas à communiquer avec moi au (514) 271-2731 ou par courriel au rkhouzam@lussierkhouzam.com. »

Biographie de Remy Khouzam

Me Remy Khouzam a débuté sa carrière juridique au sein d’un des quatre fournisseurs au monde à être accrédité par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour régler les différends de propriété intellectuelle soulevés par l’utilisation de noms de domaine sur Internet. En 2002, il entame une maîtrise en droit des technologies de l’information et se joint à l’équipe de Me Zénaïde Lussier. En janvier 2007, il s’associe à Me Lussier pour former l’étude Lussier & Khouzam. Il exerce principalement dans le domaine de la production audiovisuelle et multimédia et se spécialise plus particulièrement en droit d’auteur et en droit des technologies de l’information. Régulièrement invité comme conférencier, il a également signé plusieurs articles traitant de ces domaines de pointe.